ARTICLE 1 – GENERALITES
Les dispositions ci-dessous établissent les conditions générales de vente en ligne des œuvres photographiques présentées sur le site www.textes-photos.com.
Les conditions générales de vente applicables seront celles publiées sur le site www.textes-photos.com à la date de la commande.
Toute commande implique de la part du client une acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente dont le client reconnait avoir pris connaissance.
Ces conditions générales de vente sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Ces modifications sont opposables à compter de leur mise en ligne (la date de mise en ligne figurant en fin des présentes conditions) et ne peuvent s’appliquer aux contrats conclus antérieurement. Chaque achat sur le site est régi par les conditions générales applicables à la date de la commande.
ARTICLE 2 – UTILISATION DU SITE
1) Caractéristiques essentielles des produits
Les produits vendus sur le site sont des tirages photographiques non numérotés.
Les tirages photographiques sont proposés dans plusieurs formats et papiers en fonction des possibilités techniques de la photographie originale.
Les tirages ne sont ni numérotés, ni signés. Les photographies sont vendus nues ou contrecollées.
Textes et Photos se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Les œuvres demeurent la propriété de Textes et Photos jusqu’au complet paiement du prix indiqué. Le transfert de propriété résultant du paiement du prix se limite exclusivement au support matériel de l’œuvre, c’est à dire au tirage qui est adressé à l’acquéreur. L’acquéreur ne bénéficie d’aucun droit de propriété intellectuelle sur les photographies. En conséquence, l’acquéreur ne peut faire usage de l’œuvre que dans un strict cadre privatif.
Toute reproduction, toute exposition publique et plus généralement toute exploitation de l’œuvre dans quelque circonstance que ce soit, y compris en l’absence de but lucratif, sont strictement interdites et seront poursuivies comme constituant des actes de contrefaçon.
2) Disponibilité
Les tirages sont disponibles à la vente tant qu’ils sont visibles sur le site www.textes-photos.com.
ARTICLE 3 – RESPONSABILITE ET GARANTIES
La société Textes et Photos s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités, l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Toutefois, la société Textes et Photos ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à disposition sur ce site.
En conséquence, la société Textes et Photos décline toute responsabilité pour toute interruption du site, toute survenance de bugs, toute inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site, tous dommages résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur le site.
Ce site peut contenir des liens vers d’autres sites. La société Textes et Photos ne peut être tenue pour responsable des problèmes d’accès ou de contenu de ces sites.
Textes et Photos ne sera pas responsable des dommages découlant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le site.
Textes et Photos ne sera en aucun cas responsable de dysfonctionnements imputables à des logiciels, que ceux-ci soient ou non incorporés dans le Site ou fournis avec celui-ci.
Textes et Photos s’engage à respecter toutes les garanties légales dont le client peut se prévaloir. Les œuvres présentées sur notre site étant conformes aux prescriptions de la loi française, nous ne pourrons être tenus responsables de la violation de la législation propre au pays de livraison de l’œuvre. Par conséquent, nous invitons le client à prendre connaissance de la loi en vigueur dans le pays de livraison.
ARTICLE 4 – PROPRIETE INTELLECTUELLE
1) Droits sur l’œuvre
L’artiste, pour avoir pris l’initiative de sa création, reste titulaire des droits d’auteur sur sa création, au sens de la loi française. Les droits de représentation et de reproduction des œuvres présentes sur le site www.textes-photos.com appartiennent à leurs auteurs et à Textes et Photos. Leur autorisation conjointe est nécessaire pour toute exploitation de ces droits. Les droits du client sur l’œuvre achetée sont donc limités à un droit d’usage privé, excluant tout droit de représentation et de reproduction.
2) Droit de propriété intellectuelle
Tous les éléments présents sur le site et le site en lui-même sont protégés par le droit d’auteur, droit des marques, des dessins et modèles et/ou tout autre droit de la propriété intellectuelle. Par éléments, nous entendons de façon non exhaustive : les photographies, images, dessins, illustrations, textes, vidéos, logos, marques, modèles, logiciels…Ces éléments appartiennent à la société Textes et Photos ou bien sont utilisés avec l’accord de leurs propriétaires.
A ce titre, toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, partielles ou intégrales par quelque procédé et sur quelque support que ce soit sont interdites, sans l’autorisation écrite préalable.
ARTICLE 5 – DROIT APPLICABLE
Les présentes conditions sont régies par la loi française. Dans l’hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, le client et Textes et Photos s’engagent avant toute action judiciaire à rechercher une solution amiable. En cas de litige, seuls les tribunaux français seront compétents.
Les dispositions ci-dessous établissent les conditions générales de vente en ligne des œuvres photographiques présentées sur le site www.textes-photos.com.
Les conditions générales de vente applicables seront celles publiées sur le site www.textes-photos.com à la date de la commande.
Toute commande implique de la part du client une acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente dont le client reconnait avoir pris connaissance.
Ces conditions générales de vente sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Ces modifications sont opposables à compter de leur mise en ligne (la date de mise en ligne figurant en fin des présentes conditions) et ne peuvent s’appliquer aux contrats conclus antérieurement. Chaque achat sur le site est régi par les conditions générales applicables à la date de la commande.
ARTICLE 2 – UTILISATION DU SITE
1) Caractéristiques essentielles des produits
Les produits vendus sur le site sont des tirages photographiques non numérotés.
Les tirages photographiques sont proposés dans plusieurs formats et papiers en fonction des possibilités techniques de la photographie originale.
Les tirages ne sont ni numérotés, ni signés. Les photographies sont vendus nues ou contrecollées.
Textes et Photos se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Les œuvres demeurent la propriété de Textes et Photos jusqu’au complet paiement du prix indiqué. Le transfert de propriété résultant du paiement du prix se limite exclusivement au support matériel de l’œuvre, c’est à dire au tirage qui est adressé à l’acquéreur. L’acquéreur ne bénéficie d’aucun droit de propriété intellectuelle sur les photographies. En conséquence, l’acquéreur ne peut faire usage de l’œuvre que dans un strict cadre privatif.
Toute reproduction, toute exposition publique et plus généralement toute exploitation de l’œuvre dans quelque circonstance que ce soit, y compris en l’absence de but lucratif, sont strictement interdites et seront poursuivies comme constituant des actes de contrefaçon.
2) Disponibilité
Les tirages sont disponibles à la vente tant qu’ils sont visibles sur le site www.textes-photos.com.
ARTICLE 3 – RESPONSABILITE ET GARANTIES
La société Textes et Photos s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités, l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Toutefois, la société Textes et Photos ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à disposition sur ce site.
En conséquence, la société Textes et Photos décline toute responsabilité pour toute interruption du site, toute survenance de bugs, toute inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site, tous dommages résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur le site.
Ce site peut contenir des liens vers d’autres sites. La société Textes et Photos ne peut être tenue pour responsable des problèmes d’accès ou de contenu de ces sites.
Textes et Photos ne sera pas responsable des dommages découlant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le site.
Textes et Photos ne sera en aucun cas responsable de dysfonctionnements imputables à des logiciels, que ceux-ci soient ou non incorporés dans le Site ou fournis avec celui-ci.
Textes et Photos s’engage à respecter toutes les garanties légales dont le client peut se prévaloir. Les œuvres présentées sur notre site étant conformes aux prescriptions de la loi française, nous ne pourrons être tenus responsables de la violation de la législation propre au pays de livraison de l’œuvre. Par conséquent, nous invitons le client à prendre connaissance de la loi en vigueur dans le pays de livraison.
ARTICLE 4 – PROPRIETE INTELLECTUELLE
1) Droits sur l’œuvre
L’artiste, pour avoir pris l’initiative de sa création, reste titulaire des droits d’auteur sur sa création, au sens de la loi française. Les droits de représentation et de reproduction des œuvres présentes sur le site www.textes-photos.com appartiennent à leurs auteurs et à Textes et Photos. Leur autorisation conjointe est nécessaire pour toute exploitation de ces droits. Les droits du client sur l’œuvre achetée sont donc limités à un droit d’usage privé, excluant tout droit de représentation et de reproduction.
2) Droit de propriété intellectuelle
Tous les éléments présents sur le site et le site en lui-même sont protégés par le droit d’auteur, droit des marques, des dessins et modèles et/ou tout autre droit de la propriété intellectuelle. Par éléments, nous entendons de façon non exhaustive : les photographies, images, dessins, illustrations, textes, vidéos, logos, marques, modèles, logiciels…Ces éléments appartiennent à la société Textes et Photos ou bien sont utilisés avec l’accord de leurs propriétaires.
A ce titre, toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, partielles ou intégrales par quelque procédé et sur quelque support que ce soit sont interdites, sans l’autorisation écrite préalable.
ARTICLE 5 – DROIT APPLICABLE
Les présentes conditions sont régies par la loi française. Dans l’hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, le client et Textes et Photos s’engagent avant toute action judiciaire à rechercher une solution amiable. En cas de litige, seuls les tribunaux français seront compétents.